BQON BV est située à l’adresse : Rasopveld 5, 3293 Diest, Belgique
Numéro d'entreprise : 0839.087.117
Numéro de TVA : BE0839.087.117
Les présentes Conditions de Vente sont toujours d’application, sauf convention écrite contraire conclue entre les parties. Dès ce point, les présentes Conditions de Vente régissent les relations contractuelles entre les parties. Les points qui ne seraient pas réglés par les présentes Conditions de Vente seront régis par le droit belge.
Toute déclaration relative à la livraison de marchandises, aux services, aux logiciels, aux outils ou aux prestations doit être communiquée au plus tard dans les huit jours par courrier recommandé, avec mention du motif du litige.
Une demande d’indemnisation soumise par le client ne peut jamais dépasser le montant facturé par BQON BVBA (N.E : 0839.087.117). En outre, une telle demande sera irrecevable en cas de non-livraison ou de livraison partielle due à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend entre autres : grèves, incendie dans l’entreprise, stock insuffisant imputable aux sous-traitants ou autres tierces parties.
Tout paiement doit se faire au comptant, dans les huit jours suivant la date de facturation, en faveur de BQON BV (N.E : 0839.087.117), à l’adresse de son siège social.
Si le client ne paie pas dans le délai prévu à l’article précédent, le contrat entre les parties sera résilié de plein droit aux torts du client, sans aucun recours possible du client, pour quelque raison que ce soit, envers BQON BV (N.E : 0839.087.117). Dès la résiliation du contrat, BQON BVBA (N.E : 0839.087.117) n’est plus tenue de fournir quelque prestation que ce soit. À défaut de paiement dans les délais, le client sera redevable de plein droit d’intérêts de retard, au taux de 10% du montant facturé, et ce, à compter de la date de la facturation, majorés d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé, fixée à un montant minimum de 125,00 €. Tout mois entamé sera facturé comme un mois complet. Ces montants sont majorés de 10,00 € suite à une mise en demeure, de 50,00 € suite à une mise en demeure par courrier recommandé, et, de 100,00 € suite à une lettre d’avocat, plus les frais d'intervention éventuelle d'un huissier de justice.
BQON BV (CN 0839.087.117) est liée par toute commande dès la confirmation écrite de cette dernière et la réception d'un acompte. Le (potentiel) client est lié par toute commande pour laquelle il a signé un bon de commande ou toute autre document écrit. Si le client annule ou souhaite annuler la commande qu’il a signée, il renonce automatiquement et de plein droit, sans préavis, à son acompte. En outre, il sera tenu de verser à BQON BVBA (N.E : 0839.087.117) une indemnité de 40% calculée sur le montant total – hors TVA – de toutes les commandes figurant sur le bon de commande, sans préjudice de l’obligation du client de payer les factures établies par BQON BVBA (N.E : 0839.087.117) pour les services déjà fournis, et les coûts déjà engagés et/ou payés à des tierces parties (ex. grossistes, fournisseurs, sous-traitants, personnel).
Sans préjudice des dispositions de l’art. 6, les parties peuvent résilier à tout moment le(s) contrat(s) en cours, mais uniquement par courrier recommandé, sous peine de nullité. Toutefois, cette résiliation n’entre automatiquement en vigueur que dès le premier jour du mois suivant le mois où la lettre de préavis a été envoyée par recommandé par une des deux parties. La date de la lettre de résiliation correspond à la date d’envoi de la lettre par courrier recommandé. Seule la date d'affranchissement figurant sur la preuve de dépôt de la lettre recommandée est considérée comme admissible. La date mentionnée dans la lettre de résiliation est purement indicative.
Tous les frais impayés deviennent automatiquement exigibles à l'émission de la lettre de résiliation. Les marchandises (livrées) demeurent la propriété exclusive de BQON BV (CN 0839.087.117) jusqu'au paiement complet.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Louvain sont compétents. Le droit applicable sera celui de l’Etat belge.
Les clients ayant signé un bon de commande sont présumés avoir pris connaissance des présentes conditions et y avoir pleinement consenti. L'acceptation tacite d'une facture unique est également considérée comme une acceptation des conditions générales.
